Accessibilité

01 — Engagement

SOUL DESIGN s’engage à rendre son site maisonsouldesign.fr, son espace client et son portail de suivi de projet accessibles à toutes et à tous, y compris aux personnes en situation de handicap, quels que soient leur matériel et leur mode de navigation.

02 — Cadre

En tant que microentreprise au sens de la directive (UE) 2019/882 (moins de 10 personnes et chiffre d’affaires annuel ou total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros), ce qui est le cas de SOUL DESIGN (aucun salarié, une personne en alternance, chiffre d’affaires inférieur à ce seuil), SOUL DESIGN n’est pas soumise aux exigences d’accessibilité applicables aux services de commerce électronique depuis le 28 juin 2025. Elle choisit toutefois de s’y conformer volontairement et de rendre compte de sa démarche.

Référentiel retenu : norme européenne EN 301 549 et Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, fondés sur les WCAG 2.1 niveau AA.

03 — État de conformité

Le site maisonsouldesign.fr est non conforme au RGAA 4.1.2 : aucun audit de conformité complet n’a encore été réalisé, et le référentiel prévoit qu’un site non audité soit déclaré non conforme. Le site est conçu pour respecter les principes suivants : contrastes de niveau AA, navigation au clavier avec focus visible, alternatives textuelles des images, titres hiérarchisés, formulaires étiquetés avec messages d’erreur annoncés, respect du réglage « réduire les animations », absence de défilement horizontal sur mobile.

Un audit complet sera mené avant que SOUL DESIGN ne dépasse les seuils de l’exemption ; son taux de conformité sera publié ici.

04 — Résultats des tests

Contrôles automatiques réalisés le 17/10/2026 ; ils ne couvrent qu’une partie des critères du RGAA et ne remplacent pas un audit.

• Lighthouse (Chrome, profil mobile) : score d’accessibilité de 100/100 sur les pages Accueil, Collections, fiche produit, Démarrer un projet, Configurateur, Professionnels, Projets, Location financière, Programme Trade, Entretien et renouvellement, Seconde vie et Coffret d’échantillons.
• axe-core (via pa11y, WCAG 2.1 AA) sur 18 pages : aucun défaut propre au contenu des pages ; restent à vérifier manuellement des signalements de contraste sur les boutons à fond animé et sur le bandeau de cookies, que l’outil ne sait pas calculer de façon fiable.
• Formulaires (brief, contact, compte professionnel, programme Trade, coffret d’échantillons) remplis et envoyés dans un navigateur automatisé, messages d’erreur annoncés aux technologies d’assistance ; la visite 360° se pilote au clavier (flèches pour regarder, + et − pour zoomer).

05 — Contenus non accessibles

Non-conformités connues

• Les vues en trois dimensions du configurateur et des fiches produit, ainsi que les visites à 360°, ne sont pas restituées par les lecteurs d’écran ; une image fixe décrite, les dimensions et les matières de chaque pièce restent disponibles en texte.
• Le contraste de certains boutons à fond animé reste à vérifier manuellement.
• Les lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver) n’ont pas encore été testés de façon systématique.

Dérogations pour charge disproportionnée : aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité : documents PDF fournis par les fabricants (notices, fiches techniques), qui ne sont ni produits ni financés par SOUL DESIGN ; une version accessible ou une information équivalente est fournie sur demande. Les photographies purement décoratives ne sont pas décrites, ce qui est conforme lorsqu’elles n’apportent pas d’information.

06 — Établissement de cette déclaration

• Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript, WAI-ARIA, WebGL (vues 3D et 360°).
• Environnement de test : Google Chrome (version courante) sur ordinateur et en émulation mobile, macOS.
• Outils : Lighthouse, axe-core, pa11y.
• Pages vérifiées : Accueil, Collections, fiche produit, Démarrer un projet, Contact, Professionnels, Projets, Sur-mesure, Location financière, Programme Trade, Entretien et renouvellement, Seconde vie, Coffret d’échantillons, Espace client, Conditions générales de vente, Accessibilité, et leurs versions anglaises principales.

07 — Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler afin d’obtenir une alternative accessible ou l’information sous une autre forme :

• par courriel : paul@maisonsouldesign.fr ;
• par téléphone : +33 6 08 97 23 71 ;
• par courrier : SOUL DESIGN, 33 rue Louise Michel, Étage 3 gauche, 92300 Levallois-Perret.

Nous vous répondons en général sous deux jours ouvrés, et au plus tard sous dix jours ouvrés ; si besoin, nous vous accompagnons par téléphone dans votre commande.

08 — Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• signaler la difficulté sur SignalConso (signal.conso.gouv.fr) ;
• écrire un message au Défenseur des droits (formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr) ou l’appeler au 09 69 39 00 00 ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
• envoyer un courrier, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.